A l’unanimité des groupes parlementaires de l’Assemblée Nationale et du Sénat, la France adopte le 21 mai 2001, la loi n° 2001-434 tendant « à la reconnaissance de la traite de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité» dont la teneur est la suivante : |  Christiane Taubira à la Maison de la Négritude de Champagney |
L’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté,
Le président de la république promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1er
La République Française reconnaît que la traite négrière transatlantique ainsi que la traite dans l’Océan Indien d’une part, et l’esclavage d’autre part, perpétrés à partir du XVe siècle, aux Amériques et aux Caraïbes, dans l’Océan Indien et en Europe contre les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes constituent un crime contre l’humanité.
Article 2
Les programmes scolaires et les programmes de recherche en histoire et en sciences humaines accorderont à la traite négrière et à l’esclavage la place conséquente qu’ils méritent. La coopération qui permettra de mettre en articulation les archives écrites disponibles en Europe avec les sources orales et les connaissances archéologiques accumulées en Afrique, dans les Amériques, aux Caraïbes et dans tous les autres territoires ayant connu l’esclavage sera encouragées et favorisées.
Article 3
Une requête en reconnaissance de la traite négrière transatlantique ainsi que de la traite dans l’Océan Indien et de l’esclavage comme crime contre l’humanité sera introduite auprès du Conseil de l’Europe, des organisations internationales et de l’Organisation des Nations Unies. Cette requête visera également la recherche d’une date commune au plan international pour commémorer l’abolition de la traite négrière et de l’esclavage, sans préjudice des dates commémoratives propres à chacun des Départements d’Outre-Mer.
Article 4
Le dernier alinéa de l’article unique de la loi no 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l’abolition de l’esclavage est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Un décret fixe la date de la commémoration pour chacune des collectivités territoriales visées ci-dessus ; « En France métropolitaine, la date de commémoration annuelle de l’abolition de l’esclavage est fixée par le Gouvernement après consultation la plus large ; « Il est instauré un comité de personnalités qualifiées, parmi lesquelles des représentants d’associations défendant la mémoire des esclaves, chargé de proposer, sur l’ensemble du territoire national, des lieux et des actions qui garantissent la pérennité de la mémoire de ce crime à travers les générations.
Premier pays à avoir abolit l’esclavage en 1794, la France est le premier et, actuellement le seul pays au monde, à avoir adopté une telle loi. C’est sur cette légitimité et pour en traduire l’application opérationnelle qu’a été mis en place le projet de "la route des abolitions de l’esclavage"
Information sur la Loi du 21 mai 2001 :
http://www.assemblee-nationale.fr/11/dossiers/esclavage.asp
http://www.comite-memoire-esclavage.fr/
http://www.outre-mer.gouv.fr/outremer/front?id=outremer/dossiers-thematiques/
